Dernière mise à jour : 21 décembre 2025

Interprétation et définitions
Interprétation

Les mots dont la première lettre est une majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous conservent la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente clause de non-responsabilité :

Société (désignée par les termes « la Société », « Nous » ou « Notre » dans la présente clause) désigne France IPTV – Premium IPTV Service – Hottest 2023 Provider.
Service désigne le Site Web.
Vous désigne la personne physique accédant au Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Site Web désigne France IPTV – Premium IPTV Service – Hottest 2023 Provider, accessible à l’adresse https://franceiptv-4k.com/
Clause de non-responsabilité

Les informations contenues dans le Service sont fournies à titre d’information générale uniquement.

La Société décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans le contenu du Service.

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de dommages particuliers, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, ni de quelque dommage que ce soit, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, pour négligence ou pour tout autre délit civil, découlant de ou en lien avec l’utilisation du Service ou de son contenu. La Société se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu du Service à tout moment et sans préavis. Cette clause de non-responsabilité a été créée à l’aide du générateur de clauses de non-responsabilité de TermsFeed.

La Société ne garantit pas que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

Clause de non-responsabilité concernant les liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont ni fournis, ni gérés, ni affiliés de quelque manière que ce soit à la Société.

Veuillez noter que la Société ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations figurant sur ces sites Web externes.

Clause de non-responsabilité concernant les erreurs et omissions

Les informations fournies par le Service sont données à titre indicatif et général sur des sujets d’intérêt. Bien que la Société prenne toutes les précautions nécessaires pour garantir que le contenu du Service soit à jour et exact, des erreurs peuvent survenir. De plus, compte tenu de l’évolution constante des lois, règles et réglementations, des retards, omissions ou inexactitudes peuvent affecter les informations contenues dans le Service.

La Société décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions, ainsi qu’aux résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.

Avis de non-responsabilité concernant l’usage loyal (« Fair Use »)

La Société est susceptible d’utiliser des éléments protégés par le droit d’auteur sans que leur utilisation ait été systématiquement autorisée par le titulaire de ces droits. La Société met ces éléments à disposition à des fins de critique, de commentaire, d’actualité, d’enseignement, d’étude ou de recherche.

La Société estime que cette pratique constitue un « usage loyal » (*fair use*) de ces éléments protégés, conformément à l’article 107 de la loi américaine sur le droit d’auteur (*Copyright Law*).

Si vous souhaitez utiliser des éléments protégés par le droit d’auteur provenant du Service à des fins dépassant le cadre de l’usage loyal, vous devez obtenir l’autorisation du titulaire des droits.

Avis de non-responsabilité concernant les opinions exprimées

Le Service peut contenir des points de vue et des opinions propres aux auteurs ; ceux-ci ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de tout autre auteur, organisme, organisation, employeur ou entreprise, y compris la Société.

Les commentaires publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité ; ces derniers assument l’entière responsabilité (y compris juridique) de toute accusation de diffamation ou de tout litige découlant de leurs écrits. La Société décline toute responsabilité concernant les commentaires publiés par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout commentaire, pour quelque motif que ce soit.

Avis de non-responsabilité générale

Les informations fournies sur le Service le sont sous réserve que la Société ne dispense, par ce biais, aucun conseil ni service d’ordre juridique, comptable, fiscal ou autre conseil professionnel. Par conséquent, ces informations ne sauraient se substituer à la consultation de professionnels compétents en matière de comptabilité, de fiscalité, de droit ou dans tout autre domaine pertinent.

En aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, découlant de ou liés à votre accès au Service, à son utilisation ou à l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. Clause de non-responsabilité : « Utilisation à vos propres risques »

Toutes les informations fournies par le Service le sont « en l’état », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ou quant aux résultats obtenus grâce à leur utilisation, et sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

La Société ne saurait être tenue responsable envers vous ou toute autre personne de toute décision prise ou action entreprise en se fondant sur les informations fournies par le Service, ni de tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]